Politiques et conditions d'utilisation

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Généralités

Malgré toute l’attention accordée par le regroupement Les Bijoutiers Gemme Inc., ci-après nommé Gemme lors de l’affichage des informations sur ce site Internet (« Site »), Gemme n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations divulguées. L’utilisation de ces informations a lieu aux propres risques de l’utilisateur. En fournissant ces informations, Gemme n’accorde aucune licence de droits d’auteurs, de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Si les modalités d’utilisation ne sont pas respectées, l’autorisation accordée à l’utilisateur pour l’utilisation de ce site prendra immédiatement fin et tous les documents téléchargés ou imprimés devront être immédiatement détruits.

Utilisation du contenu du site

Les images, les textes et les documents (« Contenu ») sur ce site peuvent être vus et téléchargés uniquement à des fins personnelles non commerciales, à condition que l’utilisateur préserve tous les avis de droits d’auteur et d’exclusivité dans le contenu. Le contenu ne peut pas être modifié, de quelque manière que ce soit, reproduit, affiché publiquement, distribué ou par ailleurs utilisé à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation du contenu sans l’autorisation écrite de Gemme sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit, est interdite. Gemme est propriétaire ou utilisateur autorisé de tout le contenu sur ce site. Le contenu est protégé par des droits d’auteur et/ou des marques de commerce et toute utilisation non autorisée du contenu pourrait enfreindre les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les marques de service de Gemme, affichés sur ce site et tous les éléments sont des marques de commerce de Gemme. Rien dans ce site ne devrait être interprété comme accordant, par conséquence, une licence ou un droit d’utilisation des marques de commerce sans l’autorisation écrite de Gemme ou du tiers qui pourrait être propriétaire de la marque de commerce en question.

Décharge de responsabilité

Tous les renseignements du site sur les produits et services de Gemme, y compris leur disponibilité, leur apparence, leurs prix et leurs spécifications, peuvent changer sans préavis. Les informations sur ce site ne constituent pas une représentation, garantie ou autre promesse de la part de Gemme en ce qui concerne des produits ou des services. Gemme, par la présente, rejette toute garantie explicite ou implicite, y compris les garanties de valeur marchande, d’aptitude à des fins particulières, de non-violation des propriétés intellectuelles ou de l’intégrité des informations. Les obligations de Gemme, dans le cas échéant, envers ses produits et services, sont régies uniquement par les accords dans le cadre desquels ils ont été fournis et non pas par ce site.

En aucun cas, Gemme, ses membres, ses filiales, ses fournisseurs et/ou ses concédants de licences ne seront tenus responsables de dommages-intérêts spéciaux, punitifs, indirects ou accessoires ou de tout autre dommage, quel qu’il soit (y compris, sans limitation, ceux résultant de la perte de profits, de la perte de données ou des pertes d’exploitation) survenant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce site ou des liens de ce site, que cela soit basé sur une garantie, un contrat, une négligence ou toute autre théorie juridique, que Gemme ait été avisé de la possibilité de tels dommages-intérêts ou non.

Liens à d’autres sites Internet

Les liens à d’autres sites Internet sont fournis uniquement par souci de commodité. Gemme n’approuve pas ces sites Internet et n’est pas responsable de leur contenu. L’utilisation de sites Internet liés à ce site est effectuée uniquement aux propres risques de leur utilisateur.
Notre site Internet affiche ou pourra afficher des liens pointant vers d'autres sites. Gemme décline toute responsabilité quant aux pratiques d'autres sites en matière de confidentialité et de protection de la vie privée. Nous vous conseillons la prudence lorsque vous vous rendez sur ces sites et nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité appliquées par les sites visités recueillant des renseignements nominatifs. Le présent énoncé de principes de confidentialité concerne uniquement Gemme et les renseignements qu'il recueille.

Énoncé de confidentialité

Gemme s'engage à protéger vos renseignements confidentiels en ligne. Veuillez lire la politique qui suit pour comprendre la façon dont vos renseignements personnels seront traités lorsque vous magasinerez sur notre site Internet. Gemme a créé cet énoncé pour démontrer l'engagement de notre organisation envers la confidentialité et la sécurité. Ce qui suit porte sur la collecte de renseignements et les pratiques de diffusion sur notre site Internet.

Inscription

L'accès à certaines parties du site requiert l'inscription de l'utilisateur. L'information ainsi fournie nous permet de communiquer avec l'utilisateur au sujet des services qui l'intéresse sur notre site.

Modification/mise à jour de vos renseignements personnels

Lorsque des renseignements personnels (tel que le code postal) doivent être modifiés ou qu'un utilisateur souhaite se désabonner, nous mettons à sa disposition un mécanisme lui permettant de corriger ou de mettre à jour ses renseignements personnels.

Collecte de l’information

Gemme ne recueille pas de renseignements facilement identifiables à une personne physique ou morale, sauf si cette personne fournit ces renseignements sur une base volontaire. Par exemple, ces renseignements peuvent être recueillis à partir d'un formulaire d’inscription ou d’un formulaire de demande. Lors de la collecte, l'utilisateur pourra indiquer s'il désire recevoir ou non des renseignements promotionnels et/ou commerciaux sur les produits, les services et les offres de Gemme. De plus, sans égard au refus de l'utilisateur pour la réception de renseignements personnels, Gemme se réserve le droit de communiquer avec un utilisateur à propos de l'état du compte, de changements à l'accord signé par l'utilisateur et d'autres sujets relatifs au service et/ou aux renseignements recueillis.

Sondages et concours

Il est possible que, de temps à autre, notre site Internet présente des sondages et des concours invitant les utilisateurs à fournir certains renseignements. La participation à ces sondages et concours est entièrement facultative. L'utilisateur est libre de communiquer ou non ces renseignements, qui peuvent comprendre des coordonnées (nom et adresse) ou des données démographiques (code postal ou domaines d'intérêt).

Cookies (Témoins)

Un témoin (cookie) est un élément d'information placé sur le disque dur de votre ordinateur et contenant des renseignements à votre sujet. L'utilisation d'un témoin ne donne à quiconque l'accès à vos renseignements personnels pendant que vous naviguez sur notre site. Afin de traiter votre commande, nous devons être en mesure de connaître et de mémoriser certains des paramètres qui nous sont communiqués par votre ordinateur, il nous faut savoir qui vous êtes et quels sont les produits que vous êtes en train d'acheter. Les témoins sont utilisés dans cet unique but : mémoriser, le temps de votre visite, votre identité (connue grâce à votre nom d’utilisateur et à votre mot de passe) et le contenu de votre panier au fur et à mesure que vous le remplissez. Une fois votre magasinage terminé, ces renseignements sont automatiquement effacés. Nos témoins expirent dès que vous mettez fin à votre session.

Statistiques/Analyses

Nous nous servons des adresses IP (protocole Internet) pour analyser les tendances, administrer le site, suivre la navigation des utilisateurs sur le site et réunir des données démographiques globales. Les adresses IP ne donnent nullement accès à des renseignements nominatifs.

Partage de vos données

Nous nous engageons à ce qu’aucun renseignement ne soit vendu ou transféré à un tiers indépendant.

Vente en ligne / Sécurité des transactions

Nous prenons de nombreuses précautions pour protéger les renseignements des utilisateurs de notre site Internet. Toute information de nature délicate transmise par l'utilisateur au moyen de notre site Internet est protégée, que l'utilisateur soit branché ou non.
Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Stripe est cryptée (SSL). Les renseignements bancaires que vous donnez, cryptés sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte de crédit n'est conservé sur notre site ou dans nos banques de données.

Nous appliquons de nombreuses mesures pour protéger les renseignements que nous conservons sur les utilisateurs. Nous contrôlons l'accès aux renseignements de cette nature conservés à nos bureaux. Seuls les employés de Gemme, nos membres et leurs employés qui en ont besoin pour des tâches précises (ex. : envoi postal) sont autorisés à les consulter. Tous les employés de Gemme, nos membres et leurs employés sont informés des mises à jour apportées aux pratiques en matière de confidentialité et de sécurité. Chaque fois qu'une nouvelle politique est ajoutée, nous le signalons à nos employés de Gemme, nos membres et leurs employés, en leur rappelant l'importance que nous attachons à la confidentialité ainsi que les mesures à prendre pour protéger les renseignements de nos clients.Si vous avez des questions à propos de la sécurité de notre site Internet, vous pouvez nous en faire part par courriel à info@gemme.ca

Livraison

Les délais de livraison se situent entre 7 et 15 jours. Si l’adresse de livraison de l’acheteur en ligne se situe à l’extérieur du Québec*, le délai de livraison peut s’échelonner jusqu’à 30 jours et des frais additionnels sont applicables selon la région et les tarifs en vigueur de Postes Canada.
*La livraison est disponible uniquement au Canada.

Paiement

Tous les paiements se font par l’intermédiaire de Stripe, selon la méthode acceptée par ce dernier ET exclusivement en devises canadiennes CAD.
La vente est réputée avoir lieu à Montréal, Québec. La TPS et la TVQ seront appliquées, telle que la loi l’exige, sur tout achat effectué sur ce site.

Droit de rétractation et de retour

Étant donné que les bijoux vendus sur La Coffre aux Trésors, sont offerts en un unique exemplaire, toute vente est considérée comme finale et aucun retour ni remboursement ne seront acceptés.
En cas de livraison non-conforme à la commande ou défectueuse, le consommateur doit réexpédier l’article, les frais étant à sa charge, ou le rapporter dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, à la bijouterie Gemme qui lui a livré sa commande.
Livraison non-conforme : La bijouterie sera tenue de reprendre l’article et d’entreprendre les démarches nécessaires afin de respecter la commande. Dans le cas où l’article n’est plus disponible, la bijouterie annulera la commande et remboursera le client incluant les frais de livraison applicables.
Article défectueux : Sauf si un cas flagrant d’usage abusif ou de dommage volontaire est constaté, la bijouterie effectuera les réparations ou restaurations nécessaires sans frais pour le client.

Responsabilité

Gemme ne peut être tenu responsable de tout conflit intervenu entre la bijouterie vendeuse et son client.

Conditions particulières

En plus des conditions d'utilisation présentement en vigueur sur ce site, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Mise à grandeur sur bagues achetées sur Coffre aux Trésors : voir conditions particulières lors de l’achat.
  • Les promotions de Gemme sur Facebook, sur Gemme.ca, en bijouterie ou autre rabais, crédits, certificats-cadeau, certificats-rabais ne sont ni applicables ni monnayables sur ce site.
  • Les rabais éventuellement appliqués à certains achats ne sont pas remboursables lors d'un retour de marchandise.
  • Les promotions de Gemme sont non cumulatives et non monnayables.